André Antoine Balthazar d', Bouche Charles-François, Barnave Antoine, Rewbell Jean François, Prieur de la Marne Pierre Louis, Le Chapelier Isaac René Guy, Lapoule Jean Louis, Durand de Maillane Pierre Toussaint, Chabroud Charles, Pétion de Villeneuve Jérome, Démeunier Jean Nicolas, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Buzot François-Nicolas. Discussion du projet de décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 644-645.