Passage à l'ordre du jour lors de la séance du 10 février 1791 : rapport du comité de l'imposition sur les taxes, vulgairement nommées droits, à l'entrée des productions et des marchandises dans les villes

Passage à l'ordre du jour lors de la séance du 10 février 1791 : rapport du comité de l'imposition sur les taxes, vulgairement nommées droits, à l'entrée des productions et des marchandises dans les villes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 88.