Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 8 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 50.