Garat Aîné Dominique, Thibault de Ménonville François Louis, Des Roys Claude Etienne, comte. Amendement concernant l'article 9 titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 26.