Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur les droits d’entrée des villes, lors de la séance du 10 février 1791
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Référence bibliographique
Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur les droits d’entrée des villes, lors de la séance du 10 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 88-108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
21
Première page
88
Dernière page
108
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le