Renvoi au comité d'un article additionnel au décret sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791
Renvoi au comité d'un article additionnel au décret sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791