Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLambert de Frondeville Thomas Louis CésarPison du Galand Alexis FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deChabroud CharlesCazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Charles Malo, comte deRewbell Jean François
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Référence bibliographique
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Lambert de Frondeville Thomas Louis César, Pison du Galand Alexis François, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Chabroud Charles, Cazalès Jacques Antoine de, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Lameth Charles Malo, comte de, Rewbell Jean François. Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 187-189.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
187
Dernière page
189
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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