Vismes Jacques François Laurent de. Décret au nom de sept comités réunis sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 764-765.