Chabroud Charles, Le Chapelier Isaac René Guy. Motion de M. Chabroud concernant l'article 10 du projet de décret additionnel, du comité de Constitution, sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 528.