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Adoption du décret sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791

Table des matières
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Référence bibliographique
Adoption du décret sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 189.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
189
Dernière page
189
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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