Table des matières
Rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Rapport]pp.198-201
Rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Rapport]pp.198-201
Projet de décret, contenu dans le rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Projet de décret]pp.201-203
Projet de décret, contenu dans le rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Projet de décret]pp.201-203
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]p.203
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]p.203
Motion de M. d'André au sujet du projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.203
Motion de M. d'André au sujet du projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.203
Discussion de la motion de M. d'André concernant projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]p.203
Discussion de la motion de M. d'André concernant projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]p.203
Adoption de la motion de M. d'André concernant le projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.203
Adoption de la motion de M. d'André concernant le projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.203
M. Legrand annonce que dans le département de l’Indre, sur 350 curés fonctionnaires publics vingt se sont refusés à prêter le serment, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]pp.203-204
M. Legrand annonce que dans le département de l’Indre, sur 350 curés fonctionnaires publics vingt se sont refusés à prêter le serment, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]pp.203-204
Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. d’Allarde sur le droit de patente.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 198-204.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
198
Dernière page
204
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le
