Amendement de M. Virieu à l'article 6 du projet de décret du comité militaire sur les réclamations de lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
208
Dernière page
208
Type
Amendement
Modifié le