Amendement de M. Virieu à l'article 6 du projet de décret du comité militaire sur les réclamations de lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Virieu François Henri, comte de, Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Amendement de M. Virieu à l'article 6 du projet de décret du comité militaire sur les réclamations de lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 208.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
208
Dernière page
208
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le