Renvoi au comité d'imposition de la motion de M. Moreau sur le décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
228
Dernière page
228
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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