Déclaration de M. Tournyol-Duclos concernant l'évêque Mourellon et sa reprise des fonctions en demandant que l'affaire soit insérée dans le procès verbal, lors de la séance du 6 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.1
