Projet de décret, contenu dans le rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791

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Référence bibliographique
Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'. Projet de décret, contenu dans le rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 201-203.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
201
Dernière page
203
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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