Suite de la discussion du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791

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Référence bibliographique
Roederer Pierre Louis, Le Chapelier Isaac René Guy, Defermon des Chapelières Jacques, Chevalier Etienne, Augier de La Sauzaye Philippe. Suite de la discussion du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 230.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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