Décret sur les comptes à rendre par les receveurs de districts, de la contribution patriotiqueicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Décret avec amendement sur les comptes à rendre par les receveurs de districts au sujet de la contribution patriotique, lors de la séance du 25 février 1791[Décret] pp.505-506icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vernier Théodore  [Auteur] Ramel de Nogaret Dominique Vincent  [Auteur] 
Lecture d'une lettre des commissaires des députés de l'assemblée de Saint-Domingue, demandant une audience, qui est ajournée, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances] p.506icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duport Adrien Jean  [Auteur] Begouën Jacques François  [Auteur] 

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Français
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2
Première page
505
Dernière page
506
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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