Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de, Roederer Pierre Louis, Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d', Gombert Martin, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Moreau Etienne Vincent. Discussion des articles 11 et 17 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 227-228.