Rapport et décret concernant les fondations dans les églises paroissiales
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Référence bibliographique
Rapport et décret concernant les fondations dans les églises paroissiales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 84-87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
84
Dernière page
87
Modifié le