Renvoi au comité de constitution du projet de décret sur l'établissement d'un tribunal provisoire pour les jugements des crimes de lèse-nation, lors de la séance du 22 février 1791
Renvoi au comité de constitution du projet de décret sur l'établissement d'un tribunal provisoire pour les jugements des crimes de lèse-nation, lors de la séance du 22 février 1791