Projet de décret contenu dans l'opinion de M. Gouy d'Arsy sur la loi projetée contre les émigrants, en annexe de la séance du 28 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 580.