Séance du matin
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Table des matières
Rapport de M. Lebrun sur les besoins du Trésor public pour le mois de février pp.169-170
Ouverture de la séance du 14 février 1791 au matin et adoption du procès-verbal de la séance du 13 février 1791[Déroulement des séances] p.169
Décret portant la vente de domaines nationaux à la municipalité de Roye, lors de la séance du 14 février 1791[Décret] p.169
Motion de M. Voidel proposant une séance extraordinaire le soir, lors de la séance du 14 février 1791[Motion et motion d'ordre] p.169
Voidel Charles [Auteur]
Annonce de prestation de serment par les ecclésiastiques fonctionnaires publics de Lorient et le sieur Maquet, curé de Stenay, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances] p.169
M. Lebrun réclame la parole pour demander de l'argent, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances] p.169
Rapport de M. Lebrun, au nom du comité des finances, sur les besoins du Trésor public pour le mois de février, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport] p.169
Lebrun Charles François [Auteur]
Discussion sur l'impossibilité de décréter la demande d'argent du comité des finances due au petit nombre de membres présents, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion] pp.169-170
Lebrun Charles François [Auteur] Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de [Auteur] Goupil de Préfeln Guillaume François [Auteur] Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de [Auteur] Vernier Théodore [Auteur] André Antoine Balthazar d' [Auteur]
Décret portant payement d’indemnité à des porteurs de brevets de retenue pp.170-172
Décret portant payement d’indemnité à des porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 14 février 1791[Décret] p.170
Camus Armand Gaston [Auteur]
Article additionnel au décret sur le timbre relativement aux actes et expéditions du Corps législatif, lors de la séance du 14 février 1791[Décret] pp.170-171
Camus Armand Gaston [Auteur]
Rapport de M. Camus, au nom des commissaires de l'extraordinaire, sur le brûlement des assignats et le remboursement d'une somme d'argent à la caisse, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport] p.171
Camus Armand Gaston [Auteur]
Discussion des opérations de la caisse de l'extraordinaire concernant les assignats, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion] p.171
Lachèze Murel Pierre Joseph de [Auteur] Camus Armand Gaston [Auteur] Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de [Auteur]
Rapport de M. Camus, au nom du comité des pensions, sur l'acquittement des pensions de 1789, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport] p.171
Camus Armand Gaston [Auteur]
Arrêté de la société des amis de la Constitution de Loches, qui s’offre à aider gratuitement les municipalités de campagne pour les opérations relatives à l’assiette de la contribution foncière du 1791, lors de la séance du 14 février 1791[Lettre] pp.171-172
Motion de M. Lachèze sur le travail de l'imposition dans les municipalités de campagne, lors de la séance du 14 février 1791[Motion et motion d'ordre] p.172
Lachèze Murel Pierre Joseph de [Auteur]
Décret sur la circonscription des paroisses de Narbonne p.172
Décret sur la circonscription des paroisses de Narbonne, lors de la séance du 14 février 1791[Décret] p.172
Gassendi Jean Gaspard [Auteur]
Articles additionnels au décret sur la féodalité pp.172-173
Articles additionnels au décret sur la féodalité, lors de la séance du 14 février 1791[Décret] pp.172-173
Merlin de Douai Philippe Antoine [Auteur]
Renvoi aux comités ecclésiastique et diplomatique de l’examen des mesures propres à empêcher les actes de juridiction pris par M. l'évêque d’Ypres, lors de la séance du 14 février 1791[Renvoi aux comités] p.173
Merlin de Douai Philippe Antoine [Auteur]
Décret ouvrant un crédit de 72 millions pour les dépenses de février p.173
Décret ouvrant un crédit de 72 millions pour les dépenses de février, lors de la séance du 14 février 1791[Décret] p.173
Lebrun Charles François [Auteur]
Suite de la discussion sur le tabac. Adoption de l’article 4 et ajournement de l’article 5 pp.173-174
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances] p.173
Lecture de l'article 4 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret] p.173
Roederer Pierre Louis [Auteur]
Amendement de M. Nairac à l'article 4 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement] p.173
Nairac Pierre Paul [Auteur] Roederer Pierre Louis [Auteur]
Adoption de l'article 4 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Décret] p.173
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret] p.173
Roederer Pierre Louis [Auteur]
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion] pp.173-174
Ajournement de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances] p.174
Suite de la discussion sur le tabac et adoption de l’article 6 devenu l’article 5 pp.174-175
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret] p.174
Roederer Pierre Louis [Auteur]
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion] pp.174-175
Rewbell Jean François [Auteur] Roederer Pierre Louis [Auteur] Le Chapelier Isaac René Guy [Auteur] Estourmel Louis Marie, marquis d' [Auteur] Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de [Auteur] Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de [Auteur] Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de [Auteur] André Antoine Balthazar d' [Auteur] Populus Marc Etienne [Auteur] Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Adoption de l'article 6 devenu l'article 5 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Décret] p.175
Rapport de M. Vieillard et décret sur les troubles du Morbihan pp.175-179
Passage à l'ordre du jour : rapport des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances] p.175
Rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport] pp.175-177
Vieillard Pierre Jacques [Auteur]
Rappel à l'ordre de l'Assemblée, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances] p.177
Cazalès Jacques Antoine de [Auteur]
Première reprise du rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport] pp.177-178
Vieillard Pierre Jacques [Auteur]
Intervention de M. l'abbé Guillou sur M. l'évêque cité par M. Vieillard dans son rapport sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances] p.178
Guillou René Marie [Auteur]
Deuxième reprise du rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport] p.178
Vieillard Pierre Jacques [Auteur]
Intervention de M. l'abbé Guillou en défense de M. l'évêque de Vannes et réponse de M. Viellard, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances] pp.178-179
Vieillard Pierre Jacques [Auteur] Guillou René Marie [Auteur]
Décret sur les troubles de Morbihan, contenu dans le rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Décret] p.179
Vieillard Pierre Jacques [Auteur]
Amendement rejeté de M. de Cazalès sur le projet de décret des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement] p.179
Cazalès Jacques Antoine de [Auteur]
Levée de la séance du lundi 14 février 1791 pour procéder à la nomination du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.179
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
11
Première page
169
Dernière page
179
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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