Motion adoptée de M. d'André sur le projet de décret sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 9 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion adoptée de M. d'André sur le projet de décret sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 9 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 748.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
748
Dernière page
748
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le