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Décret ratifiant l’adjudication de la ferme des Messageries

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret ratifiant l’adjudication de la ferme des Messageries. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 552-553.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
552
Dernière page
553
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le