Décret ratifiant l’adjudication de la ferme des Messageries
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Infos
Référence bibliographique
Décret ratifiant l’adjudication de la ferme des Messageries.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 552-553.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
552
Dernière page
553
Modifié le