Table des matières
Renvoi aux comités des impositions et des finances de l'adresse de la municipalité d'Essomes concernant le décret sur les droits d'aides, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]p.40
Renvoi aux comités des impositions et des finances de l'adresse de la municipalité d'Essomes concernant le décret sur les droits d'aides, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]p.40
Discussion concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.40
Discussion concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.40
Décret présenté par le comité de commerce et d'agriculture concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]pp.40-41
Décret présenté par le comité de commerce et d'agriculture concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]pp.40-41
Décret présenté par le comité de finances sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Décret présenté par le comité de finances sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Renvoi au comité d'aliénation de la plainte des propriétaires des dîmes inféodées sur la mise en concurrence pour l'achat des biens nationaux et ajournement de la question à la séance du samedi prochain, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]p.41
Renvoi au comité d'aliénation de la plainte des propriétaires des dîmes inféodées sur la mise en concurrence pour l'achat des biens nationaux et ajournement de la question à la séance du samedi prochain, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]p.41
Décret présenté par le comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur le logement du directoire du district de Sancerre, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Décret présenté par le comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur le logement du directoire du district de Sancerre, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Adoption de l'article 1er du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Adoption de l'article 1er du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Proposition de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]p.41
Proposition de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]p.41
Discussion concernant la proposition de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.41
Discussion concernant la proposition de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.41
Amendement de M. Regnaud concernant la rédaction de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Amendement]p.41
Amendement de M. Regnaud concernant la rédaction de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Amendement]p.41
Adoption des articles 2, 3 et 4 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Adoption des articles 2, 3 et 4 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Intervention de M. Brillat-Savarin concernant la prestation de serment des fonctionnaires ecclésiastiques de Belley et demande d'une loi sur les ventes de biens, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]pp.41-42
Intervention de M. Brillat-Savarin concernant la prestation de serment des fonctionnaires ecclésiastiques de Belley et demande d'une loi sur les ventes de biens, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]pp.41-42
Rapport par M. Lanjuinais pour le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Rapport]p.42
Rapport par M. Lanjuinais pour le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Rapport]p.42
Projet de décret de M. Lanjuinais pour le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]p.42
Projet de décret de M. Lanjuinais pour le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]p.42
Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.42-44Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Massieu Jean-BaptisteCamus Armand GastonTreilhard Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMartineau Louis SimonVoidel CharlesDefermon des Chapelières JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.42-44
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Massieu Jean-BaptisteCamus Armand GastonTreilhard Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMartineau Louis SimonVoidel CharlesDefermon des Chapelières JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Rejet de la demande de délibération sur les amendements proposé pour le projet de décret sur les secours à donner aux ecclésiastiques, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.44
Rejet de la demande de délibération sur les amendements proposé pour le projet de décret sur les secours à donner aux ecclésiastiques, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.44
M. le président formule la motion présentée par M. Le Chapelier sur le projet de décret sur le secours à donner aux ecclésiastiques, lors de la séance du 8 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.44
M. le président formule la motion présentée par M. Le Chapelier sur le projet de décret sur le secours à donner aux ecclésiastiques, lors de la séance du 8 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.44
Reprise de la discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.45
Reprise de la discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.45
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.45
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.45
Rapport de M. Le Chapelier concernant le projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Rapport]p.45
Rapport de M. Le Chapelier concernant le projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Rapport]p.45
Adoption des articles 1, 2 et 3 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]pp.45-46
Adoption des articles 1, 2 et 3 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]pp.45-46
Discussion concernant l'article 4 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.46
Discussion concernant l'article 4 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.46
Adoption des articles 5 et 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.46
Adoption des articles 5 et 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.46
Discussion concernant l'adoption de l'article 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.46-47
Discussion concernant l'adoption de l'article 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.46-47
Adoption des articles 7 et 8 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.47
Adoption des articles 7 et 8 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.47
Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.47-48
Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.47-48
Adoption des articles 9, 10 et 11 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.48
Adoption des articles 9, 10 et 11 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.48
Discussion concernant l'adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.48
Discussion concernant l'adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.48
Adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.48
Adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.48
Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.49
Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.49
Adoption des articles de 13 à 18 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.49
Adoption des articles de 13 à 18 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.49
Renvoi au comité de constitution de deux propositions concernant le décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]pp.49-50
Renvoi au comité de constitution de deux propositions concernant le décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]pp.49-50
Intervention de M. Pétion de Villeneuve sur l'article 2 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.50
Intervention de M. Pétion de Villeneuve sur l'article 2 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.50
Discussion concernant les arguments à traiter dans les prochaines séances, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.50
Discussion concernant les arguments à traiter dans les prochaines séances, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.50
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 8 février 1791[Discours et production des ministres]p.50
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 8 février 1791[Discours et production des ministres]p.50
Intervention du président concernant la lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.51
Intervention du président concernant la lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.51
Clôture de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.51
Clôture de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.51
Infos
Référence bibliographique
Séance du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 40-51.
Langue
Français
Nombre de pages
12
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40
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51
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