Rejet de l'article 4 du titre premier du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés et amendement de l'article 5, lors de la séance du 8 février
Rejet de l'article 4 du titre premier du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés et amendement de l'article 5, lors de la séance du 8 février