Discussion de la motion de M. Bouche demandant un effet rétroactif au décret du comité des pensions fixant le sort des employés supprimés, lors de la séance du 8 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 733.