Discussion de la motion de M. Bouche demandant un effet rétroactif au décret du comité des pensions fixant le sort des employés supprimés, lors de la séance du 8 mars 1791
Discussion de la motion de M. Bouche demandant un effet rétroactif au décret du comité des pensions fixant le sort des employés supprimés, lors de la séance du 8 mars 1791