Table des matières
Décret présenté par le comité de finances sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Décret présenté par le comité de finances sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Renvoi au comité d'aliénation de la plainte des propriétaires des dîmes inféodées sur la mise en concurrence pour l'achat des biens nationaux et ajournement de la question à la séance du samedi prochain, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]p.41
Renvoi au comité d'aliénation de la plainte des propriétaires des dîmes inféodées sur la mise en concurrence pour l'achat des biens nationaux et ajournement de la question à la séance du samedi prochain, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]p.41
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 41.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le
