Décret sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergéicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Décret présenté par le comité de finances sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 8 février 1791[Décret] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lebrun Charles François  [Auteur] 
Renvoi au comité d'aliénation de la plainte des propriétaires des dîmes inféodées sur la mise en concurrence pour l'achat des biens nationaux et ajournement de la question à la séance du samedi prochain, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dosfant Jean Antoine  [Auteur] 

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