Décret avec amendement sur les comptes à rendre par les receveurs de districts au sujet de la contribution patriotique, lors de la séance du 25 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret avec amendement sur les comptes à rendre par les receveurs de districts au sujet de la contribution patriotique, lors de la séance du 25 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 505-506.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
505
Dernière page
506
Typologie documentaire
Décret
Modifié le