Adoption des articles de 1 à 14 du titre XIII du décret sur les jurés relatif aux moyens d'assurer la liberté des citoyens contre les détentions illégales, lors de la séance du 7 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 39-40.