Projet de décret contenu dans le rapport de M. Pison du Galand, au nom du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791icon eyeicon eye cBrand

Pison du Galand Alexis François   [Auteur]
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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
186
Dernière page
187
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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