Ordre du jour de la séance du 10 février 1791 : projet de décret du comité ecclésiastique sur les biens nationaux grevés de fondations dans les églises paroissiales
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Infos
Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance du 10 février 1791 : projet de décret du comité ecclésiastique sur les biens nationaux grevés de fondations dans les églises paroissiales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 84.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
84
Dernière page
84
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le