Ordre du jour de la séance du 10 février 1791 : projet de décret du comité ecclésiastique sur les biens nationaux grevés de fondations dans les églises paroissiales
Ordre du jour de la séance du 10 février 1791 : projet de décret du comité ecclésiastique sur les biens nationaux grevés de fondations dans les églises paroissiales