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Demande de congé de M. Pons de Soulages, député de Rodez, lors de la séance du 27 février 1791
Demande de congé de M. Pons de Soulages, député de Rodez, lors de la séance du 27 février 1791
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Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791
Assemblée nationale
27 février 1791
Décret sur les scellés apposés sur les greffes des commissaires du conseil
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
552
Dernière page
552
Type
Demande de congés
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 13:34