Renvoi aux comités des finances, de l’imposition et de la marine réunis de l'amendement de M. Malouet à l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791,

Renvoi aux comités des finances, de l’imposition et de la marine réunis de l'amendement de M. Malouet à l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791,. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 217.