Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Bouche Charles-François, Martineau Louis Simon. Discussion de l'article 16 du décret sur le droit de patente, lors de la séance du 18 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 270.