Décret sur la circonscription des paroisses dans la ville de Rouen, lors de la séance du 17 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur la circonscription des paroisses dans la ville de Rouen, lors de la séance du 17 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 221-223.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
221
Dernière page
223
Typologie documentaire
Décret
Modifié le