Despatys de Courteille Pierre Étienne. Rejet d'un amendement à l'article 9 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 565.