Table des matières
Décret général portant établissement du timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.33-36
Décret général portant établissement du timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.33-36
Proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.36
Proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.36
Renvoi au comité de judicature de la proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]pp.36-37
Renvoi au comité de judicature de la proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]pp.36-37
Infos
Référence bibliographique
Texte du décret général sur le timbre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 33-37.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
33
Dernière page
37
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le
