Projet de décret, contenu dans le rapport de M. Alex. de Beauharnais, au nom du comité militaire, sur les réclamations de lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791
Projet de décret, contenu dans le rapport de M. Alex. de Beauharnais, au nom du comité militaire, sur les réclamations de lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791