Barnave Antoine, Pétion de Villeneuve Jérome, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Démeunier Jean Nicolas. Discussion des articles 16 et 17 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 664-665.