Discussion des articles 16 et 17 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791
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Référence bibliographique
Discussion des articles 16 et 17 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 664-665.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
664
Dernière page
665
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le