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Décret concernant le directoire et le tribunal de district du département de l'Ariège, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]pp.397-398
Décret concernant le directoire et le tribunal de district du département de l'Ariège, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]pp.397-398
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le logement du directoire et du tribunal de l’Ariège.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 397-398.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
397
Dernière page
398
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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