Pétion de Villeneuve Jérome, Le Chapelier Isaac René Guy, Buzot François-Nicolas, La Révellière-Lépeaux Louis Marie de, Tronchet François Denis, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, André Antoine Balthazar d', Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Barnave Antoine. Discussion du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 560-563.