ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret présenté par le comité de finances sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 8 février 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret présenté par le comité de finances sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 8 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 41.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le