Discussion du projet de décret de M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret de M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 156-157.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
156
Dernière page
157
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le