Suite de la discussion du décret additionnel sur l’ordre judiciaire. Adoption des articles 22, 23, 24, ajournement de l’article 25 et adoption de l’article 26
Table des matières
Discussion d'un article qui suivrait l'article 21 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.553
Discussion d'un article qui suivrait l'article 21 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.553
Adoption de l'article 22 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.553
Adoption de l'article 22 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.553
Discussion de l'article 23 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.553
Discussion de l'article 23 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.553
Adoption de l'article 23, modifié, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.553
Adoption de l'article 23, modifié, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.553
Discussion de l'article 24 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.554
Discussion de l'article 24 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.554
Amendement à l'article 24 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.554
Amendement à l'article 24 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.554
Adoption de l'article 24, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Adoption de l'article 24, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Discussion de l'article 25 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.554
Discussion de l'article 25 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.554
Ajournement de l'article 25 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Ajournement de l'article 25 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Disposition additionnelle et amendements à l'article 26 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.554
Disposition additionnelle et amendements à l'article 26 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.554
Ajournement d'un amendement et adoption de l'article 26, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Ajournement d'un amendement et adoption de l'article 26, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Lettre du président de l’assemblée électorale du département de la Nièvre concernant l'élection à l'évêché de M. Lollet, lors de la séance du 27 février 1791[Lettre]p.554
Lettre du président de l’assemblée électorale du département de la Nièvre concernant l'élection à l'évêché de M. Lollet, lors de la séance du 27 février 1791[Lettre]p.554
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du décret additionnel sur l’ordre judiciaire. Adoption des articles 22, 23, 24, ajournement de l’article 25 et adoption de l’article 26.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 553-554.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
553
Dernière page
554
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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