Suite de la discussion du projet de décret du comité d'imposition sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791
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Référence bibliographique
Boislandry François Louis de, Rey François Xavier, Bouche Charles-François, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Sinéty de Puylon André Louis Esprit de, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Charrier de La Roche Louis, Chevalier Etienne. Suite de la discussion du projet de décret du comité d'imposition sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 192-198.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
192
Dernière page
198
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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