Projet de décret de M. Vernier, au nom du comité des finances, pour la ratification de l’adjudication de la ferme des messageries, lors de la séance du 27 février 1791
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Référence bibliographique
Vernier Théodore. Projet de décret de M. Vernier, au nom du comité des finances, pour la ratification de l’adjudication de la ferme des messageries, lors de la séance du 27 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 552-553.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
552
Dernière page
553
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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