Décret du comité ecclésiastique concernant la consécration des nouveaux évêques élus, lors de la séance du 21 février 1791
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Référence bibliographique
Décret du comité ecclésiastique concernant la consécration des nouveaux évêques élus, lors de la séance du 21 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 396.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
Typologie documentaire
Décret
Modifié le