Décret relatif à des remboursements d’un office de brevets de retenue et d'une fourniture de lits militaires, lors de la séance du 6 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à des remboursements d’un office de brevets de retenue et d'une fourniture de lits militaires, lors de la séance du 6 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 698-699.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
698
Dernière page
699
Typologie documentaire
Décret
Modifié le