Décret sur le mode à suivre par les ayants droit pour obtenir la concession de nouvelles pensions
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Référence bibliographique
Décret sur le mode à suivre par les ayants droit pour obtenir la concession de nouvelles pensions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
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